Le silence tue

Le silence fait le lit de tous les abus présents et à venir

Citation : Rama Yade - Ancienne Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme - France

Revue de Presse suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles
Extraits des journaux télévisés du 16 juin 2009

Cour de Cassation

Un pourvoi en cassation est en cours.

Jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles

A l'audience du mercredi 02 avril 2008,

Bernard DUPONT, médecin généraliste de Kraainem,

à été reconnu

coupable d'homicide involontaire

sur la personne de Mélanie CAILLIAU et

condamné à une peine de 1 an de prison avec sursis.

Il a interjeté appel !

Le texte du Jugement

Arrêt de la Cour d'appel
de Bruxelles

A l'audience du mardi 16 juin 2009,

Bernard DUPONT, médecin généraliste de Kraainem,

a bénéficié de la faveur d'une

suspension du prononcé !
avec mise à l'épreuve de 5 ans.

Bien que des charges lourdes (4 fautes) ont été retenues à son encontre, l'arrêt de la Cour d'appel estime que la médiatisation de l'affaire par la presse et par Internet constitue une peine suffisante !

Le texte de l'Arrêt

(suspension du prononcé = pas de peine pénale !!)

Chambre du Conseil

L'Ordonnance de la Chambre du Conseil en date du 18 août 2006

Verdict : suspension du prononcé avec mise à l'épreuve de trois ans

Chambre des mises en accusation

L'Arrêt de la Chambre des Mises en Accusation en date du 18 janvier 2007

Verdict : Renvoi devant le Tribunal correctionnel

Deux familles témoignent de cas de décès !

Un élément nouveau a été apporté au dossier d'appel : le témoignage spontané d'une famille qui incrimine Bernard DUPONT dans la mort de leur fille en 1997, alors âgée de 24 ans. Les reproches sont, comme pour Mélanie, fondées sur des négligences graves sur le plan médical, une attitude désinvolte, absence d'empathie, absence d'humanisme, absence de regrets.

Depuis, une deuxième famille s'est manifestée pour témoigner des conditions dans lesquelles se sont déroulées le décès en 1997 d'un monsieur quadragénaire 'suivi' par Bernard Dupont. Durant les trois années qui ont précédées sa mort, il se plaignait de maux de tête et de migraines. Décédé subitement, l'autopsie révèlera une tumeur au cerveau au stade final. Seul un examen de fond de l'oeil avait été jugé utile peu avant son décès, rapporte la famille.
Les reproches formulées par la famille sont à nouveau identiques au cas précédent !

Même si ces affaires sont prescrites en termes de poursuites pénales, les faits sont là et témoignent de la même attitude désastreuse de ce médecin à 7 ans d'intervalle entre les décès.

Et de trois ! Combien encore ?

Avec un peu de courage et de sens de la responsabilité, d'autres victimes ou proches de victimes se manifesteront peut-être. Qui peut savoir ... Il n'est jamais trop tard.

(Rappelons qu'en termes de déontologie, il n'y a pas prescription. Ces familles peuvent déposer plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins. L'asbl Erreurs Médicales pourra les conseiller.)

La presse relate les décès 'suspects' dans l'édition :

du 14 juin 2009 de la Dernière Heure

du 15 juin 2009 de La Capitale.

Le dimanche 5 avril 2009 - 12h00, sur la chaîne de télévision RTL-TVI Belgique, au cours de l'émission CONTROVERSE ayant pour thème les erreurs médicales, témoignage quant aux circonstances du décès de Mélanie.

A noter le commentaire du Dr Michel MASSON, représentant l'ABSyM :

"Sans vouloir intervenir dans le jugement qui est en cours, en tant que médecin évidemment je suis profondément choqué, attristé, d'entendre une histoire pareille. Nous avons une obligation de moyens, en tant que médecins nous devons tout mettre en œuvre pour essayer de comprendre ce qui se passe quand quelqu'un ne va pas bien et si on y arrive pas tout seul, on fait appel à des confrères ..... et je plaide encore une fois, je l'ai dit il y a quelques instants, pour l'approche multidisciplinaire ; on ne peut pas être dans la toute puissance, on ne peut pas être dans le tout savoir, la médecine est extraordinairement compliquée, elle devient de plus en plus difficile et donc quelqu'un doit accepter à un moment qu'il a des limites à son savoir ....... "

Un Conseil de l'Ordre peut (doit) être transparent !

Le Conseil de l'Ordre communique contrevenant à l'A.R. 79 du 10 novembre 1967 !

Voyez l'exemple du Collège des Médecins du Québec

De la confraternité !

Cet homicide (involontaire) met en évidence un certain nombre de dysfonctionnements tant dans le domaine médical que dans le domaine de la Justice en Belgique.

Sans être exhaustif, il appelle à la mobilisation :

- Pour l'abolition de la suspension du prononcé* en cas d'homicide involontaire, quasi systématiquement accordée aux médecins en Belgique.

- Pour l'application du Code Pénal, soit :

Art. 418. Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui.

Art. 419. Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à mille francs.

éventuellement :

Art. 422bis. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement, celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention.

- Pour une procédure conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, particulièrement à son article 6 qui garantit à tout un chacun un procès juste, équitable et public, dans une procédure à 'armes égales' et dans un délai raisonnable.

- Pour une Justice transparente - Contre celle qui statue sur le fond, à huis clos, sans motif suffisamment grave, se soustrayant ainsi à la critique de l'opinion publique.

- Pour une réforme du Conseil de l'Ordre des médecins, notamment de ses prérogatives en matière disciplinaire, instaurant une obligation de communication. Sans aucun droit, les victimes ou leurs proches sont à ce jour totalement ignorées.

- Pour un code de déontologie des médecins interdisant la fourniture de certificats de complaisance émis dans le seul but de porter secours à un confrère. En rendant impossible une lutte à armes égales, ces certificats sont contraires à l'esprit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Certains frisent 'le faux et usage de faux'.

*suspension du prononcé : pas de sanction pénale + pas de publicité !

L'histoire

Comment cela a commencé ! et le déroulement !

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Le site dédié à François GOFFIN décédé le 28 février 2007 à l'âge de 21 ans à Namur, Belgique.

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