Le silence tue

Le silence fait le lit de tous les abus présents et à venir

Citation : Rama Yade - Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme - France

Jugement du Tribunal Correctionnel

A l'audience du mercredi 02 avril 2008,

Bernard DUPONT, médecin généraliste de Kraainem,

à été reconnu

coupable d'homicide involontaire

sur la personne de Mélanie CAILLIAU et

condamné à une peine de 1 an de prison avec sursis.

Il a interjeté appel.

Le Parquet de la Cour d'Appel de Bruxelles a fait savoir le 13 juin 2008 qu'il vient de fixer
la première audience d'appel au 9 février 2009 !

Le Dr Michel VANHALEWYN s'exprime au nom de Bernard Dupont dans l'hebdomadaire réservé au corps médical "Le Généraliste"

Parole à la défense !

Un Conseil de l'Ordre peut être transparent !

Voyez l'exemple du Collège des Médecins du Québec

Le Vif - l'Express

L'édition du 13 juin 2008 de l'hebdomadaire "Le Vif - L'Express" consacre 5 pages à la "Crise de confiance Malades / docteurs". En trame de fond, les suites réservées par la Justice et le Conseil de l'Ordre aux circonstances du décès de Mélanie : Extrait.

A armes égales !

Recoupements hautement révélateurs de conflits d'intérêts et d'attitude corporatiste poussée à son paroxysme !

De la confraternité !

Cet homicide (involontaire) met en évidence un certain nombre de dysfonctionnements tant dans le domaine médical que dans le domaine de la Justice en Belgique.

Sans être exhaustif, il appelle à la mobilisation :

- Pour l'abolition de la suspension du prononcé* en cas d'homicide involontaire, quasi systématiquement accordée aux médecins en Belgique.

- Pour l'application du Code Pénal, soit :

Art. 418. Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui.

Art. 419. Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à mille francs.

- Pour une procédure conforme à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, particulièrement à son article 6 qui garantit à tout un chacun un procès juste, équitable et public, dans une procédure à 'armes égales' et dans un délai raisonnable.

- Pour une Justice transparente - Contre celle qui statue sur le fond, à huis clos, sans motif suffisamment grave, se soustrayant ainsi à la critique de l'opinion publique.

- Pour une réforme du Conseil de l'Ordre des médecins, notamment de ses prérogatives en matière disciplinaire, instaurant une obligation de communication. Sans aucun droit, les victimes ou leurs proches sont à ce jour totalement ignorées.

- Pour un code de déontologie des médecins interdisant la fourniture de certificats de complaisance émis dans le seul but de porter secours à un confrère. En rendant impossible une lutte à armes égales, ces certificats sont contraires à l'esprit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Certains frisent 'le faux et usage de faux'.

*suspension du prononcé : pas de sanction pénale + pas de publicité !

L'histoire

Comment cela a commencé ! et le déroulement !

Cas similaires

Le site dédié à François GOFFIN décédé le 28 février 2007 à l'âge de 21 ans à Namur, Belgique.

Le site dédié à Amélie BIREMBAUX décédée le 04 septembre 2004 à l'âge de 9 ans des suites d'une opération dans une clinique de Carcassonne, France.