Cet homicide (involontaire) met en évidence un certain
nombre de dysfonctionnements tant dans le domaine médical
que dans le domaine de la Justice en Belgique.
Sans être exhaustif, il appelle à la mobilisation
:
- Pour l'abolition de la suspension du prononcé* en cas
d'homicide involontaire, quasi systématiquement accordée
aux médecins en Belgique.
- Pour l'application du Code Pénal, soit :
Art. 418. Est coupable d'homicide ou de lésion involontaires,
celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance
ou de précaution, mais sans intention d'attenter à
la personne d'autrui.
Art. 419. Quiconque aura involontairement causé la
mort d'une personne sera puni d'un emprisonnement de trois mois
à deux ans et d'une amende de cinquante francs à
mille francs.
éventuellement :
Art. 422bis. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement, celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention.
- Pour une procédure conforme à la Convention Européenne
des Droits de l'Homme, particulièrement à son article
6 qui garantit à tout un chacun un procès juste,
équitable et public, dans une procédure à
'armes égales' et dans un délai raisonnable.
- Pour une Justice transparente - Contre celle qui statue sur
le fond, à huis clos, sans motif suffisamment grave, se
soustrayant ainsi à la critique de l'opinion publique.
- Pour une réforme du Conseil de l'Ordre des médecins,
notamment de ses prérogatives en matière disciplinaire,
instaurant une obligation de communication. Sans aucun droit,
les victimes ou leurs proches sont à ce jour totalement
ignorées.
- Pour un code de déontologie des médecins interdisant
la fourniture de certificats de complaisance émis dans
le seul but de porter secours à un confrère. En
rendant impossible une lutte à armes égales, ces
certificats sont contraires à l'esprit de la Convention
Européenne des Droits de l'Homme. Certains frisent 'le
faux et usage de faux'.
*suspension du prononcé : pas de sanction
pénale + pas de publicité ! |
Extraits des journaux télévisés du 16 juin 2009
Le Prof. Pierre MOLS, chef des Urgences du CHU Saint-Pierre de Bruxelles, "nuance" à postériori ses certificats, rédigés pour la défense en appel de son confrère Bernard Dupont ! 
Voir aussi : De la 
