Début 2006, des informations font état du fait que le médecin généraliste de Kraainem, inculpé d'homicide involontaire, serait maître de stage en médecine générale pour les étudiants de troisième cycle de la faculté de médecine de l'Université Catholique de Louvain (UCL).

Bien que ne faisant pas partie du personnel de l'université et en particulier de la Faculté de médecine de l'UCL( Lettre du 23 mai 2006 - Direction UCL - Faculté de médecine), cette information a été confirmée (Lettre du 24 mai 2006) par la direction du Centre Universitaire de Médecine Générale (CUMG) de l'UCL.
Au passage, on notera que le responsable du CUMG, sauf erreur, est également membre du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes qui a compétence pour fournir au Ministre de la Santé un avis motivé sur les demandes d’agrément comme maître de stage ou service de stage.

De son côté, le Conseil de l'Ordre, intérrogé à ce sujet, a fait savoir qu'il n'était pas compétent en matière d'agrément de maître de stage.

La question qui se pose est celle de savoir si un médecin généraliste, inculpé d'homicide involontaire, reconnu coupable par un tribunal (Chambre du Conseil - 18 août 2006), peut être considéré comme un exemple pour des jeunes médecins en formation et quels sont les éventuels mécanismes de contrôle.

Il s'avère que, dans ce cas, il n'existe aucune corrélation entre la Justice et la Médecine. Le jugement sur le fond a été rendu suite à débats à huis clos devant une Chambre du Conseil. Par ordonnance de justice, le médecin bénéficie de la suspension du prononcé avec absence de publicité. De surcroît, la suspension n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire de l'intéressé. En théorie, il n'existe aucune trace de la faute aussi grave soit-elle. Enfin, il s'avère qu'il n'existe aucun mécanisme de contrôle ou d'information.

La question devait donc être tranchée au plus haut niveau, celui du Ministre de la Santé.

Interrogation du Ministre de la Santé en Belgique

Par lettre en date du 12 novembre 2006, l’avis du Ministre de la Santé est demandé quant à l’opportunité du maintien de l’agrément de maître de stage en médecine générale d’un médecin reconnu coupable d’homicide involontaire dans l’exercice de ses fonctions.

Ayant obtenu le renouvellement de son agrément par arrêté ministériel du 25 juillet 2005 (Ministère de la Santé) paru au Moniteur du 18 août 2005, c’est donc au Ministère de la Santé qu’il appartient de se prononcer quant à son maintien ou non ! En clair, il faudra se demander si un tel médecin peut servir d’exemple à de jeunes étudiants en médecine ou non.

On notera également que toute cette procédure de demande/renouvellement d’agrément s’est déroulée alors que le médecin en question se savait être sous le coup de poursuites judiciaires.

Le 12 décembre 2006, le Ministre de la Santé fait savoir qu'il transmet la demande au Président du Conseil Supérieur des médecins généralistes et spécialistes.

Depuis le 03 janvier 2007, la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de Crise du Service public fédéral - Santé publique - est en possession d'un dossier complet concernant le médecin. Ce dossier sera présenté au Conseil supérieur pour avis motivé à remettre au Ministre de la Santé qui statuera.

Depuis le 22 avril 2007, l'agrément de maître de stage en médecine générale est caduc. Toute activité de maître de stage, poursuivie malgré la caducité de l'agrément, devient dès lors illégale (sauf renouvellement....!?) .

Le Ministère de la Santé est interrogé à nouveau le 14 avril 2007 à ce sujet. La réponse, signée personnellement par le Ministre de la Santé, est venue le 24 mai 2007 (à quelques jours des élections en Belgique). Il transmets la nouvelle demande au Conseil Supérieur des Médecins généralistes et spécialistes en demandant que à ce dossier soit traité en priorité ...

ET .... le 4 octobre 2007, sur avis du Conseil supérieur, le Ministère de la Santé Publique renouvelle pour 5 ans l'agrément de maître de stage !!! (cf. Conflits d'intérêts)

Maître de stage - Pour arrondir les fins de mois !

A titre d'information, une indemnité de maître de stage en médecine générale est accordée par arrêté royal (5 juin 2007 paru Moniteur du 20 juin 2007).

L'indemnité est fixée à 12097 euros à compter du 1er septembre 2006.