Consulte, en présence de sa mère, le Dr Bernard DUPONT dans son cabinet. Les symptômes sont : épuisement, essoufflement à l'effort, douleurs intenses dans le haut du dos et le ventre, vomissements, tachycardie. Finalement, perd connaissance dans le cabinet. Tension prise à ce moment : 6.5.
Prescription de vitamines et de médicaments "pour dénouer l'estomac". Arrêt de maladie de 3 jours. "Retour à la maison, dans 3 jours cela ira mieux !"
Diagnostic selon le dossier médical : "affection digestive trouble mental dépression"

Transport inanimée vers 03h00 à l'hôpital où son décès est constaté. Il restait 18 jours à faire pour terminer la licence de Communication et Marketing.

Vers 09h00 : Autopsie. Conclusion : myocardite des suites de la varicelle.

Cérémonie de remise des diplômes à l'ICHEC - Bruxelles (Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales. Baptème de la Promotion 2004 : Promotion Mélanie Cailliau.
Remise d'un souvenir à ses camarades étudiants grâce à la participation de la Ville de Strasbourg, de la Région Alsace et des amis de l'Association pour la Promotion de l'Alsace.

Messe de commémoration à Bruxelles (Belgique) à l'occasion du premier anniversaire du décès de Mélanie.
A cette occasion un appel à dons est lancé pour la construction d'une école 'Mélanie Cailliau' dans le sud de l'Inde.

Le même jour, Radio VIVACITE, diffuse l'information lors de son journal parlé de 08h00.

L'information est également relayée le lendemain par les quotidiens Het Belang van Limburg et Het Laatste Nieuws.   

Décision de la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

C.M. relaxé !

Bernard DUPONT bénéficie d'une suspension de prononcé assortie d'une période probatoire de 3 ans. Reconnu coupable d'homicide involontaire, le tribunal considérant qu'étant primo-délinquant, de bonne réputation, il fallait surtout préserver sa sphère personnelle et professionnelle ! La décision rendue à huis clos ne permet pas de publier le nom du coupable !

Le Ministère public peut introduire endéans les 15 jours un recours auprès de la Chambre de mise en accusation. C'est une volonté politique ...

Le Ministère public (Parquet de Bruxelles) a interjeté appel contre l'ordonnance du 18 août 2006 par laquelle la Chambre du Conseil a ordonné la suspension du prononcé en cause du généraliste Bernard DUPONT. Le 30 août, elle sera suivie par un appel de la partie civile.

La procédure judiciaire est renvoyée devant la Chambre des Mises en accusation.

Par lettre en date du 12 novembre 2006, l’avis du Ministre de la Santé est demandé quant à l’opportunité du maintien de l’agrément de maître de stage en médecine générale d’un médecin reconnu coupable d’homicide involontaire dans l’exercice de ses fonctions.

La question avait été posée au préalable au Conseil de l’Ordre qui a répondu qu’il n’avait aucune compétence dans la procédure de désignation et dans laquelle il n’intervient absolument pas.

Ayant obtenu son agrément par arrêté ministériel (Ministère de la Santé) du 25 juillet 2005 paru au Moniteur du 18 août 2005, c’est donc au Ministère de la Santé qu’il appartient de se prononcer quant à son maintien ou non ! En clair, il faudra se demander si un tel médecin peut servir d’exemple à de jeunes étudiants en médecine ou non.

On notera également que toute cette procédure de demande/renouvellement d’agrément s’est déroulée alors que le médecin en question se savait être sous le coup de poursuites judiciaires.

Le 12 décembre 2006, le Ministre de la Santé fait savoir qu'il transmet la demande au Président du Conseil Supérieur des médecins généralistes et spécialistes.

Le Ministère public (Parquet de Bruxelles) ayant - comme nous - interjeté appel contre l'ordonnance du 18 août 2006 de la Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles, accordant une suspension de prononcé au médecin généraliste Bernard DUPONT, l'affaire est renvoyée devant la Chambre des Mises en accusation.

L'audience ne durera que quelques minutes. L'avocat du Dr. Bernard DUPONT demande le report de l'audience au 16 janvier 2007, arguant du fait qu'il n'aurait pas eu le temps de répondre aux conclusions que nous avons déposées et dont il a eu une copie quelques jours plus tôt !

A noter, la présence de public souhaitant assister aux débats.

C'est d'ailleurs l'objet d'une demande formulée dans les conclusions : la publicité des débats conformément à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Cette demande devra être tranchée par les juges au plus tard en début d'audience du 16 janvier prochain (in limine litis) au risque de devoir faire l'objet d'une procédure devant la Cour Européenne de Strasbourg.

Il y a fort à parier que cette affaire fasse jurisprudence en matière de publicité des débats dans les procédures d'homicide involontaire.

'Deuxième' passage en Chambre des Mises en Accusation.

L'audience devant la Chambre des Mises en Accusation s'est déroulée le 16 janvier 2007 sous huis clos, notre demande de publicité (in limine litis) des débats ayant été rejetée. L'arrêt sera rendu le 18 janvier. Tout est ouvert, y compris la mesure de suspension du prononcé. La procédure pourrait se solder par un renvoi devant le tribunal correctionnel où la publicité des débats est possible. Cette procédure, en matière de publicité des débats, serait alors en phase avec l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) garantissant un procès JUSTE, EQUITABLE et PUBLIC. Rappelons que les dispositions de la CEDH se superposent à la législation des pays signataires (dont la Belgique).

A noter, à nouveau, la présence d'une vingtaine de personnes devant la porte de la Chambre des Mises en Accusation désireuses de pouvoir assister aux débats. Le huis clos les en a privé. Bon nombre d'entre elles a attendu la fin de la séance pour en connaître l'issue.

L'émission 'Questions à la Une' sur la 1ère chaîne de télévision belge RTBF consacre quelques minutes au combat pour la Justice dans le cas du décès de Mélanie. L'émission a également été retransmise par RTBF Sat via le satellite ASTRA. Premiers commentaires à la presse du généraliste de Kraainem qui profite de lancer quelques contrevérités.

Extrait son de l'émission :

Pour mieux comprendre, traduisez 'le phénomène' par 'l'homicide involontaire qui a causé la mort d'une jeune fille de 22 ans en 2004'. Traduisez aussi 'Ca a été demandé' par 'la compagnie d'assurance a proposé une transaction financière pour acheter le silence et préserver le portefeuille de clientèle du généraliste de Kraainem'. Traduisez également 'directement' par 'lettre de l'assureur aux parents' et 'indirectement' par 'proposition d'arrangement financier par l'avocat de l'assureur auprès de l'avocat des parents de Mélanie' !

Cela a bien sûr été refusé !

Depuis le décès de Mélanie, jamais aucune démarche 'humaniste' n'a été entreprise par ce médecin auprès des parents !

Nouvelle audience publique devant la 54ème chambre du Tribunal Correctionnel de Bruxelles. Ont eu lieu les plaidoiries des deux parties ainsi que la réquisition du Ministère public.

Retenant les charges d'homicide involontaire, le Ministère public requiert une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis à l'encontre de Bernard DUPONT.

Première audience en appel. La partie adverse demande un report pour un problème de calendrier d'un des avocats de Bernard Dupont et suite à l'apport d'un élément nouveau par la partie civile. Elément nouveau pour lequel ils n'auraient pas eu suffisamment de temps "pour mettre cette affaire en état". Il s'agit de fait du témoignage spontané d'une famille qui incrimine Bernard DUPONT dans la mort de leur fille en 1997, alors âgée de 24 ans.

Bernard DUPONT n'a pas jugé utile d'être présent à l'audience !

L'affaire a été appelée à l'audience de la Cour de Cassation (Bruxelles) - 2ème Chambre.

Il aurait été intéressant de connaître l'avis du Procureur général quant à la motivation de l'arrêt de la Cour d'appel, particulièrement après la position hallucinante prise par le Ministère public lors de la procédure d'appel et l'arrêt tout aussi hallucinant de la Cour d'appel.

Il n'en a rien été. La Cour a suivi le réquisitoire du Procureur général demandant le rejet du pourvoi dans son aspect pénal. Elle a cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel quant à l'aspect visant les indemnités de procédure !

Suite à la plainte d'août 2004, le Conseil de l'Ordre des Médecins n'a toujours pas fait connaître la teneur de sa décision devenue définitive le 1er décembre 2006.

Légalement, le Ministère de la Santé Publique devrait en avoir connaissance ...

Et pendant ce temps, le médecin reconnu coupable d'homicide involontaire exerce toujours l'ART de la médecine !